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R-20, r. 9 (2012) - Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec

Article 3
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Texte complet
3. L’entrepreneur autonome doit déduire de sa rémunération à ce titre le prélèvement qui lui est imposé, à chaque semaine.
D. 1026-2011, a. 3.
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